Les commerçants belges vont encore trinquer… avec une nouvelle restriction sur les jeux d’argent

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Un arrêté royal récent limite le nombre des jeux d’argent dans les cafés, hôtels et restaurants agréés à deux machines par établissement. Une mesure qui va s’accompagner de plusieurs conditions ainsi que de contrôles réguliers de conformité.

Décidément, ces derniers mois, il ne fait pas bon proposer des jeux d’argent en Belgique, même en étant agrémenté. Car si la pratique (côté joueurs mais aussi opérateurs) de cette activité est légale sur le territoire, elle n’en reste pas moins particulièrement réglementée. Sans compter qu’elle ne cesse d’évoluer… mais rarement dans le bon sens pour les amateurs de jeux de hasard. Dernier rebondissement ? Un arrêté royal limite le nombre de jeux d’argent dans les commerces belges agréés. Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, les concernés devront faire face à une double peine ! Car cette limitation s’accompagne de nouvelles règles, bien plus contraignantes.

Une limitation due à une prolifération massive des jeux d’argent

Auparavant, une lacune dans la législation permettait à certaines professions de proposer un nombre illimité de machines. Certains commerçants se sont donc mis à installer (ou plutôt truffer) des jeux de hasard un peu partout dans leurs locaux (cafés, restaurants, hôtels). Un exemple flagrant : certains cafetiers possédaient une vingtaine de machines pour un seul établissement ! Un état de fait difficilement tolérable pour le gouvernement, qui a décidé de sévir. Après les avoir momentanément interdites, le temps de la réflexion, le législateur les autorise donc à nouveau. Mais sous certains conditions.

Une réduction drastique des machines pour les cafés, restaurateurs et hôteliers

Le couperet est tombé ! À partir du 1er janvier prochain, les cafetiers disposant de machines 3.3 et d’équipements de jeux automatique (bingo…) dans leurs établissements devront se séparer d’une partie du matériel incriminé. Pourquoi ? Parce que l’arrêté royal ratifié récemment par les ministres réduit considérablement leur nombre mis à la disposition de la clientèle. Celui-ci, dorénavant fixé à deux par commerce, va sans doute faire grincer des dents. Mais c’est comme ça : les cafés ainsi que les restaurateurs et les hôteliers licenciés devront se contenter d’une malheureuse paire de machines… et c’est tout !

Une nouvelle réglementation, encore plus restrictive

Pour ne rien arranger, la mise en pratique de cette limitation, qui se réduit à peau de chagrin, va s’accompagner de clauses particulièrement strictes. Ainsi, chaque opérateur devra obtenir une accréditation (le précieux sésame étant évidemment décerné par la Commission des jeux) + une autorisation de la mairie de sa commune. Par ailleurs, l’organisme de régulation pourra effectuer aussi souvent qu’il le souhaite des contrôles de conformité (notamment sur l’âge des joueurs et des jeux proposés). L’objectif de cette nouvelle réglementation ? Que les principaux intéressés se recentrent sur leur activité originelle, à savoir la restauration et non le divertissement de casino. Nul doute que l’année prochaine risque d’être difficile économiquement pour certains de ces professionnels…

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